Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2023

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1. Accord sur nos conditions juridiques

Nous sommes informatizer, faisant affaires sous l'email __________. Nous opérons le site Web https://www.informatizer.com (le "Site"), l'application mobile "Application informatizer" (l'"Application"), ainsi que tout autre produit et service connexe (les "Services").

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0652078874, par email à __________.

Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et informatizer. En accédant aux Services, vous acceptez d'être lié par toutes ces conditions. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LES SERVICES.

2. Nos prestations

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction où une telle distribution serait contraire à la loi. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative.

3. Droits de propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les marques commerciales et logos ("Marques").

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu pour votre usage personnel uniquement.

4. Représentations des utilisateurs

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

  • Toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes et complètes ;
  • Vous avez la capacité légale de vous conformer aux présentes conditions ;
  • Vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ;
  • Vous n'utiliserez pas les Services par des moyens automatisés ;
  • Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales.

5. Activités interdites

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données pour créer une base de données sans autorisation ;
  • Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs ;
  • Contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ;
  • Utiliser les Services pour harceler ou nuire à une autre personne ;
  • Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois applicables ;
  • Télécharger des virus ou tout autre matériel malveillant ;
  • Utiliser les Services à des fins commerciales sans notre approbation.

6. Durée et résiliation

Les présentes conditions resteront en vigueur pendant votre utilisation des services. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès et l'utilisation des Services à toute personne violant ces conditions. Nous pouvons mettre fin à votre compte à notre seule discrétion, sans préavis. En cas de résiliation, il vous est interdit de créer un nouveau compte.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la France. Si votre résidence se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la protection des dispositions obligatoires de votre pays de résidence. Toute réclamation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après sa survenance.

8. Contactez-nous

Pour résoudre une plainte ou recevoir des informations concernant l'utilisation des Services, veuillez nous contacter :

informatizer
Email : __________
Téléphone : 0652078874
Adresse : France